1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet édité par Onetech (ci-après "le Site"). En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. Onetech se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Onetech s'efforce d'assurer un accès 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Onetech ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Onetech. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Onetech. Onetech ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Onetech n'a pas la maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou des pratiques de protection des données qui y sont en vigueur.
6. Données Personnelles
Onetech s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Onetech, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.